Cela peut constituer une infraction. Le caractère d’infraction dépend des règles de droit du pays à partir duquel vous emmenez l'enfant.

Aux Pays-Bas, la soustraction à l’autorité parentale est sanctionnée pénalement (art. 279 du Code pénal néerlandais). Si vous emmenez votre enfant vers votre propre pays ou vers un autre pays, sans disposer du droit de garde ou en cas d’exercice conjoint de ce droit, sans l’autorisation du parent ou du juge, vous commettez alors une infraction. Bien que cela ne ressemble pas à un enlèvement d’enfant, c’est pourtant le cas d’un point de vue juridique.

Pour savoir si l’enlèvement d’enfant est sanctionné pénalement dans l'autre pays, vous pouvez contacter un avocat exerçant dans le pays en question. Le Centre IKO est en contact avec des avocats expérimentés dans le domaine des affaires d'enlèvements internationaux d'enfants. Si vous avez besoin d’un avocat, contactez-nous.

Pour en savoir plus, consultez l'article : Vous êtes revenu aux Pays-Bas avec votre enfant.