Qu’est-ce que la médiation transfrontalière ?

La médiation transfrontalière est une procédure de médiation volontaire permettant à des parents, soutenus par deux médiateurs transfrontaliers expérimentés, de résoudre des litiges dans un environnement informel et confidentiel, après un enlèvement d’enfant international. Ils sont aidés par les deux médiateurs pour identifier les litiges. Le point de départ consiste à réfléchir à des solutions favorables pour l’enfant et acceptables pour les deux parents.

Le Bureau de médiation du centre Enlèvement international d’enfants (IKO) propose des informations sur la médiation transfrontalière après le déplacement illicite d’un enfant vers un autre pays, où ‘transfrontalière’ signifie que les parents ont ou veulent avoir leur résidence normale dans différents pays.

La médiation permet aux parents de trouver un arrangement sur le lieu de résidence correspondant aux besoins des parents et des familles réciproques dans un environnement sûr et impartial, compte tenu de la répartition des tâches de soins et d’alimentation. L’intérêt de l’enfant et une relation toujours positive avec les deux parents et d’autres membres de la famille occupent une place centrale dans la médiation.

La médiation vise à éviter un long combat juridique entre les parents.

En cas d’enlèvement d’enfant par un des parents, une médiation transfrontalière offre aux parents la garantie que, pour autant qu’il en soit question, l’évolution de la procédure judiciaire de rapatriement n’en soit pas compromise ou ralentie, mais qu’elle se déroule parallèlement à ces procédures.

Si la médiation n’aboutit pas au résultat souhaité, les parents peuvent s’adresser au tribunal pour trancher la question. La participation à la médiation n’a pas d’influence sur la possibilité des parents d’intenter une procédure juridique. Le juge ne tiendra pas compte du fait qu’une tentative de médiation est entreprise.

D’après une étude, les accords après médiation sont plutôt respectés lorsque les deux parents sont directement impliqués dans le processus de décision. Cela favorise également la future relation entre les parents, afin que de limiter les conflits et un traumatisme potentiel pour l’enfant et la famille dans son ensemble.