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Le processus de médiation transfrontalière

Un calendrier est établi pour des séances de médiation en fonction de la disponibilité des parents, la disponibilité des médiateurs et la nécessité de procédures judiciaires. Le nombre de séances nécessaires diffère d’une situation à l’autre et dépend des besoins des parents et de la famille. En général, trois séances de médiation de trois heures sont prévues pendant deux à quatre jours de la semaine consécutifs, dont le samedi.

Pendant tout le processus de médiation, les parents ont l’occasion de consulter à tout moment leurs avocats et des membres de la famille.

Au terme de la médiation, un éventuel accord est consigné dans un accord de médiation provisoire signé par les deux parents. L’accord provisoire est ensuite soumis aux avocats des deux parents.

Les accords sont encore consignés dans un accord de médiation définitif qui est fixé par le juge, autant que possible, dans une décision (selon la procédure des pays concernés).

 

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